Les compétences fiscales de la Wallonie
La Wallonie dispose d’une large autonomie fiscale en matière d’impôts des personnes physiques, d’impôts régionaux ainsi que de taxes et redevances régionales.
WFE accompagne le Gouvernement et le SPW Finances dans l’élaboration et l’exécution de la politique fiscale de la Wallonie. Il s’agit entre autres de :
- Rédiger la législation et la règlementation fiscales régionales
- Suivre les législations, en projet ou existantes, en Belgique ou à l’étranger, susceptibles d’influencer l’exercice des compétences fiscales de la Région
- Suivre l’application de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
- Analyser le statut fiscal de la Région et des institutions wallonnes
- Analyser les recettes et les dépenses fiscales de la Région
Nous veillons à l'accomplissement des obligations financières et fiscales légales de la Région et des institutions wallonnes qui le demandent.
Nous collaborons à la défense et à la préservation des intérêts de la Région en matière financière et fiscale.
Nous coordonnons les contacts de la Région et des institutions wallonnes qui le demandent, avec les administrations fiscales fédérales et locales qui gèrent des impôts et taxes à charge de la Région ou de ces institutions.
WFE assure le secrétariat du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.
WFE assure la présidence et le secrétariat du Comité d’experts pour un renforcement de la justice et de l’équité fiscale.