Bienvenue sur la page dédiée aux unités d’administration publique (UAP) de la Wallonie.
Cette page regroupe les ressources essentielles pour répondre à vos obligations en matière de rapportage, de comptabilité et de suivi budgétaire, conformément au décret WBFIN du 15 décembre 2011 tel que modifié.
Rapportages
Conformément à la législation wallonne, belge et européenne, les UAP sont soumises à un ensemble d’obligations de rapportage en matière budgétaire, comptable et financière. Afin de répondre à ces exigences, différents rapportages doivent être complétés par les UAP wallonnes et transmis à WFE.
Base documentaire générale (BDG)
Regroupement économique des recettes et des dépenses
Le regroupement économique des recettes et des dépenses d’une année budgétaire fait l’objet de reportings provisoires et définitifs, selon un calendrier fixé, transmis à la Base documentaire générale pour publication.
Rapportage trimestriel
La législation européenne prévoit l’obligation pour les Etats membres de publier trimestriellement les recettes et dépenses des administrations publiques. Dans ce cadre, les différentes entités reprises dans le secteur S.1312 relevant de la FWB sont tenues de communiquer ces données à la Base documentaire générale (BDG) selon le calendrier communiqué.
Buildings blocks
Les Buildings Blocks sont un outil de collecte de données systématique et standardisé, développé par l’ICN, nécessaire pour l’établissement des comptes financiers des administrations publiques belges selon les règles du Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) et des statistiques relatives à la procédure de déficit excessif (PDE).
Le système de collecte mis en place s’articule autour de plusieurs « building blocks » permettant de construire un bilan répondant aux besoins statistiques.
La collecte de données couvre tous les actifs (BBA) et passifs (BBL) financiers dans des instruments financiers tels que définis dans le Règlement (UE) n°549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013. Les actifs et passifs doivent être rapportés sur une base non consolidée, soit avant soustraction des actifs/passifs dont la contrepartie est une unité faisant partie du périmètre des administrations publiques.
Autres reportings
D’autres reportings sont également sollicités en fonction des activités spécifiques de certaines UAP telles que :
- octroi de garanties ;
- octroi de crédits et prises de participations ;
- vente d’actifs (> 1 million d’euros) ;
- circularisation ;
- PPP et Concessions.
Calendrier des rapportages
Vous pouvez retrouver sur cette page le calendrier des rapportages auxquels sont soumises les unités d'administration publique (UAP) en application du décret dit « WBFIN » du 15 décembre 2011 tel que modifié.
Liste des UAP
La liste officielle des unités publiques classées dans le périmètre du secteur des administrations publiques (S.13), incluant le sous-secteur S.1312 wallon, est établie et publiée par l’Institut des Comptes Nationaux (ICN) deux fois par an (en avril et en octobre). Elle est consultable sur le site de l'ICN.
Liste des organismes de type 1, 2 et 3 au sens du décret WBFIN du 15 décembre 2011
Retrouvez la liste complète des organismes wallons classés en types 1, 2 et 3 selon le décret WBFIN du 15 décembre 2011.
Documentation utile
Classification économique
La classification économique organise les recettes et dépenses des administrations publiques belges (en ce compris les UAP) selon leur nature — fonctionnement, investissement, transfert, dette — et leur destination en leur attribuant un code économique en conformité avec le SEC 2010. Elle est indispensable pour intégrer les opérations budgétaires des entités fédérées et de l’état fédéral dans les comptes des administrations publiques belges.
COFOG
La COFOG (Classification Of the Fonctions Of Government) est une classification internationale qui ventile les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de Comptabilité Nationale selon les différents objectifs ou fonctions dans lequel les fonds sont utilisés.
Cette classification répartit les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité : services publics généraux ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l'environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale.
Spoc@
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des unités d'administration publique, WFE a développé un outil en interne, Spoc@. Cette plateforme en ligne permet à WFE de consolider plus efficacement les données transmises par l'ensemble des UAP wallonnes et offre à votre UAP un accès direct et sécurisé pour :
- Communiquer vos données de rapportage ;
- Consulter votre calendrier personalisé des rapportages ;
- Mettre à jour les informations pratiques relatives à votre organisation ;
- Remplir les formulaires Building Blocks (pour l’instant les AF.2 et AF.81) ;
- Transmettre le cas échéant vos projections de trésorerie (uniquement pour les UAP dont les comptes font partie de la centralisation de la trésorerie régionale).
Support et contact
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la bonne exécution de vos obligations et garantir la qualité des données transmises dans le cadre du suivi des finances publiques wallonnes.
- Pour toutes informations complémentaires concernant les reportings à compléter par votre organisme, vous pouvez prendre contact avec votre correspondant au sein de WFE dont les coordonnées se trouvent dans Spoc@.
- Pour des problèmes techniques avec notre application Spoc@ ou une demande d’accès, nous vous invitons à contacter, Florent Crevecoeur par mail : florent.crevecoeur@wfe.wallonie.be.