Référentiels

Législation

1. BUDGET ET COMPTABILITÉ
2. NOUVELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
3. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
4. EUROPE
5. RÉFÉRENTIELS : SEC, COFOG et droit français
6. ARCHILEX

Cette page est principalement consacrée aux textes de référence relatifs au système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC). On y retrouve également la classification internationale COFOG et les textes pertinents en droit budgétaire et comptable de l’Etat français.

• Règlement (CE) financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d’exécution – Présentation synoptique
• Manuel SEC pour le déficit public et la dette publique (Edition 2019)
• Règlement (UE) n°549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (SEC2010)
• Liste des unités institutionnelles du secteur public (Version du 30 septembre 2015)
• Classification économique des administrations publiques (Version mars 2020)
• Classification des fonctions des administrations publiques (Classification of the Functions of Government) COFOG
• Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (Loi française)
• Décret français n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Recueil des normes comptables de l’État français (Décembre 2012)