Budget et comptabilité

Législation

1. BUDGET ET COMPTABILITÉ
2. NOUVELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
3. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
4. EUROPE
5. RÉFÉRENTIELS : SEC, COFOG et droit français
6. ARCHILEX

Loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l’autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences
Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions
Lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l’État
Loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l’Etat et de la comptabilité provinciale
Code de droit économique : Comptabilité des entreprises
Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public
Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d’intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954