SEC 2010 – Système européen des comptes nationaux et régionaux

Le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) est le tout dernier cadre comptable de l’UE qui permet de décrire une économie de façon systématique et détaillée. Il est l’adaptation, au plan européen, du Système de comptabilité nationale 2008 adopté au plan international.

Le SEC 2010 est issu du Règlement UE n°549/2013 du 21 mai 2013. Il a été publié au Journal officiel le 26 juin 2013 et mis en œuvre à compter de septembre 2014. À partir de cette date, les données transmises par les États membres à la Commission européenne via son service statistique, Eurostat, doivent être conformes aux règles du SEC 2010 (Système européen des comptes, SEC 2010). Les règles du SEC 2010 sont complétées par le Manuel SEC2019 pour le déficit public et la dette publique.

Pour appliquer cette méthodologie, l’économie du pays est divisée en secteurs et sous-secteurs institutionnels qui réunissent les unités ayant un comportement économique analogue. Ces secteurs sont eux-mêmes divisés en sous-secteurs.

Les administrations publiques faisant partie d’un secteur et sous-secteur de chaque Etat membre doivent transmettre les données statistiques requises à Eurostat conformément aux règles du SEC 2010. En Belgique, ces données sont consolidées et transmises à Eurostat par l’Institut des comptes nationaux (ICN) qui réalise les comptes des administrations publiques. Pour ce faire, l’ICN a demandé à chaque Gouvernement de désigner un Point de contact unique (Single Point of contact – SPOC) chargé de la récolte des informations statistiques auprès des administrations publiques.