Les pages se trouvant dans la rubrique “Législation” listent de manière non exhaustive les diverses législations applicables ou de référence au regard du projet Walcomfin.
Ces législations ont été regroupées en 6 catégories :
1. BUDGET ET COMPTABILITÉ 2. NOUVELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE 3. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE 4. EUROPE 5. RÉFÉRENTIELS : SEC, COFOG et droit français 6. ARCHILEX
