Avis du Conseil :
- Avis du 23 décembre 2024 relatif à un avant-projet de décret modifiant l’article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes ainsi qu’à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis §4 de l’arrêté du gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
- Avis du 9 octobre 2024 relatif à deux avant-projets de décret l’un, instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique et portant des dispositions fiscales diverses, l’autre, instaurant une diminution générale des droits de succession et portant des dispositions fiscales diverses.
- Avis du 24 août 2023 relatif à un avant-projet de décret portant modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu et de l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes.
- Avis du 24 août 2023 relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses adaptations de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes.
- Avis du 21 février 2023 relatif à 4 amendements à une proposition de décret modifiant l’article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- Avis du 8 décembre 2022 relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la Directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
- Avis du 8 novembre 2022 relatif à une proposition de décret modifiant l’article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- Avis du 20 septembre 2022 relatif à un avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- Avis du 15 octobre 2021 relatif à un avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de donations mobilières pour la réparation des dommages encourus suite aux calamités naturelles publiques survenues du 14 au 16 juillet ainsi que le 24 juillet 2021
- Avis du 10 septembre 2021 relatif à deux projets, l’un modifiant le décret du 28 avril 2016 réglementant le prêt “Coup de pouce” et l’autre, l’AGW du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999
- Avis du 14 juin 2021 relatif à un avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
- Avis du 26 mars 2021 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 63, § 2, 6°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes
- Avis du 12 février 2021 relatif aux projets de décret et d’arrêté adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
- Avis du 13 novembre 2020 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d’entreprise
- Avis du 09 septembre 2020 relatif au suivi du rapport sur la modernisation des droits d’enregistrement et de succession
- Avis du 4 septembre 2020 relatif aux avant-projets de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 et d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 relatif au prêt Coup de pouce
- Avis du 29 mai 2020 relatif à l’avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
- Avis du 10 mars 2020 portant sur divers objets
- Avis du 08 mars 2019 portant sur la proposition de décret n°1184 visant à modifier l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap
- Avis du 08 mars 2019 portant sur la proposition de décret du 6 novembre 2018 introduisant la procédure du “saut de génération” au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
- Avis du 19 janvier 2018 portant sur l’avant-projet de décret portant des dispositions fiscales divers
- Avis du 13 novembre 2018 – Proposition de décret introduisant la procédure du “saut de génération” au sein du Code des droits de succession
- Avis du 19 septembre 2019 portant sur divers objets
- Avis du 04 juin 2018 – Avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses
- Avis du 25 octobre 2017 – Avant-projet de décret portant diverses modifications fiscales
- Avis du 24 mars 2017 – Opportunité de soumettre ou non à la taxe de mise en circulation les « drones »
- Avis du 11 janvier 2017 – Divers objets
- Avis du 29 septembre 2016 – Octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre : Projet de Décret « Chèque habitat »
- Avis du 28 avril 2016 – Mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME : Avant-projet d’Arrêté “Prêt coup de pouce”
- Avis du 24 novembre 2015 – Opportunité, pour la Région wallonne, d’une régularisation fiscale
- Avis du 18 septembre 2015 – Mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME – Projet de Décret
- Avis du 04 septembre 2015 – Impact du tax shift fédéral sur les finances de la Région wallonne
- Avis du 22 mai 2015 – Faisabilité d’un impôt sur la fortune en Wallonie
- Avis du 16 avril 2016 – Estimation des recettes à l’impôt des personnes physiques régional – Note préparatoire
- Avis du 28 février 2014 – Implantation des éoliennes en Wallonie – Avant-projet de Décret
- Avis du 28 novembre 2013 – Réformer la fiscalité routière en Wallonie
