Mise en œuvre du décret WBFin 2 pour les organismes du périmètre de consolidation de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Ressources à destination des organismes
Vous pourrez retrouver sur cette page les informations essentielles ainsi que les ressources relatives à la mise en œuvre du décret WBFin 2 pour les organismes du périmètre de consolidation de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Cette page sera complétée au fur et à mesure de l’avancée de l’arsenal législatif afférent à WBFin 2 en FWB :
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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2022 portant diverses mesures d’exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2 ;
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2022 portant application de l’article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret
Ils ont été soumis au Conseil d’Etat pour avis et vous seront communiqués dès leur adoption. Par ailleurs, des newsletters et une rubrique FAQ sont également en cours d’élaboration.
1. Communication aux organismes :
2. Liste des organismes concernés :
3. Base légale en Fédération Wallonie-Bruxelles :
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- Décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française (Décret WBFin 2)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2022 portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics (dit « Arrêté structure budgétaire »)
4. Newsletters :
5. FAQ :