25 Fév Revue des dépenses 2024-2025 : Jalon 208 européen
Revue des dépenses 2024-2025 : Présentation des rapports et analyse ex-post en lien avec le jalon 208 européen :
Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences européennes du Plan de Relance et de Résilience (PRR), le Gouvernement wallon a poursuivi son engagement en matière de revue des dépenses à travers un deuxième exercice couvrant la période 2024-2025. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du premier exercice 2023-2024 et vise à renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique wallonne, tout en contribuant à l’atteinte du jalon 208 européen. Les rapports finaux ont été remis en juin 2025, puis examinés par le Gouvernement, qui a pris acte de leurs conclusions et arrêté des options de mise en œuvre le 12 février 2026.
La revue des dépenses constitue un outil d’analyse des politiques publiques. Elle permet d’identifier les constats, de formuler des options de réforme et de soutenir la décision publique sur une base objectivée. Pour l’exercice 2024-2025, trois thématiques ont été retenues :
- L’hébergement des adultes en situation de handicap et la prise en charge des personnes déclarées prioritaires ;
- L’efficacité et l’efficience des régimes de primes et prêts pour travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des habitations ;
- La centralisation du financement des Unités d’Administration Publique (UAP) relevant du périmètre de consolidation de la Wallonie.
La méthodologie adoptée repose sur des groupes de travail associant administrations, experts externes et Inspection des finances, dans le cadre de la méthodologie de spending review validée par le Gouvernement wallon. Les travaux ont combiné analyse rétrospective, benchmarking, identification d’options et approfondissement prospectif des pistes jugées les plus pertinentes.
Les principaux enseignements par thématique
1. Hébergement des adultes en situation de handicap et prise en charge des personnes prioritaires
Les travaux mettent en évidence des tensions structurelles : demande supérieure à l’offre, délais d’attente persistants, fragmentation du financement et manque de visibilité budgétaire pour les services. Le rapport final a privilégié une réforme à court terme articulée autour de trois mesures prioritaires :
- la révision des catégories de subventionnement afin de mieux aligner le financement sur les profils réels de prise en charge ;
- l’instauration d’un mécanisme de places agréées « réservées » pour les personnes déclarées prioritaires, en remplacement progressif des conventions nominatives ;
- la mise en place d’une programmation budgétaire pluriannuelle adossée à une norme de croissance, pour améliorer la prévisibilité et le pilotage des capacités.
Le rapport souligne également que des réformes structurelles plus profondes (options 2 à 4) restent ouvertes et pourront être poursuivies dans le cadre des travaux 2025-2026.
2. Régimes de primes et prêts pour la rénovation énergétique des habitations
La revue met en lumière plusieurs freins à l’efficacité des dispositifs actuels : complexité de la chaîne d’acteurs, multiplication des régimes d’aides, délais de traitement élevés, lisibilité limitée pour les citoyens et difficultés d’accès pour certains publics. Dans l’analyse ex post, la mise en œuvre coordonnée des options retenues s’articule principalement autour de trois axes stratégiques :
- l’introduction progressive de mesures d’obligation de rénovation énergétique ;
- une réforme du ciblage des aides afin de concentrer les soutiens sur les logements les plus énergivores et les ménages les plus vulnérables ;
- le développement de mécanismes de préfinancement pour lever le frein de l’avance de fonds (recalibrage des prêts, dispositifs « on-tax/on-bill », prêts différés, etc.).
En complément, le rapport ex post met en avant deux leviers de mise en œuvre transversaux : le développement d’un guichet unique virtuel pour simplifier les démarches des bénéficiaires et l’uniformisation budgétaire des crédits pour améliorer la lisibilité et le suivi des dépenses.
3. Centralisation du financement des UAP
Les travaux consacrés au financement des UAP confirment qu’une centralisation peut améliorer les conditions de financement des entités bénéficiant aujourd’hui de garanties régionales, en particulier via une mutualisation des ressources et une simplification du cadre de financement. Deux options politiques ont été proposées :
- la centralisation via des prêts directs de la Région aux UAP ;
- la centralisation via une augmentation des dotations régionales aux UAP concernées.
Les analyses mettent aussi en évidence plusieurs points de vigilance, notamment l’accès aux données sur certains emprunts, la nécessité d’un cadre de communication clair avec les UAP, l’attention à porter au risque d’effet d’aubaine, ainsi que les implications comptables (notamment pour la SWCS) et de notation financière (échanges à prévoir avec Moody’s).
Retour d’expérience et axes d’amélioration
L’analyse ex post souligne que ce deuxième exercice de revue des dépenses a permis de consolider la méthode wallonne et de renforcer l’appropriation de l’outil par les administrations et les partenaires impliqués. Elle met également en évidence plusieurs points d’attention pour les futurs exercices : planification des travaux, disponibilité des ressources, rôle de la présidence des groupes, qualité et accessibilité des données, articulation avec les autres chantiers de réforme, communication et sensibilisation, ainsi que programmation pluriannuelle.
Perspectives
Ce deuxième exercice confirme l’intérêt de la revue des dépenses comme outil d’aide à la décision et de modernisation de l’action publique. Les travaux menés en 2024-2025 contribuent à la fois à l’atteinte du jalon 208 européen et à l’amélioration de la gouvernance budgétaire régionale, en identifiant des réformes concrètes dans des domaines à forts enjeux sociaux, environnementaux et financiers. Les enseignements tirés permettront de poursuivre l’amélioration de la méthodologie et de nourrir les prochains exercices de spending review.
Pour en savoir plus sur les trois rapports finaux 2024-2025 et l’analyse ex post des revues des dépenses justifiant de l’atteinte du jalon 208 européen, consultez :